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Reconnaissance d’utilité publique

R.U.P.

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Par un décret daté du 12 avril 2013 le Ministère de l’Intérieur stipule que "l’Association EGEE est reconnue comme établissement d’utilité publique".

Cela veut dire quoi ?

La reconnaissance d’utilité publique, R.U.P., est une procédure de droit français par laquelle l’État reconnaît qu’une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d’avantages spécifiques, mais lui confère aussi une légitimité particulière.

La R.U.P. pour EGEE est importante car elle confirme que ses missions s’étendent aux domaines philanthropique, social, sanitaire, éducatif, scientifique et culturel.

PDF - 32.7 ko
Extrait du Journal officiel daté du 14 avril 2013

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