Convention RSI Ille et Vilaine

La Convention avec le RSI : une bouffée d’oxygène

La Convention avec le RSI : une bouffée d’oxygène Une convention a été signée en avril 2016 entre les responsables du RSI et l’association EGEE. Elle permet à EGEE d’intervenir auprès des TPE, PME, artisans/commerçants en difficultés. Il peut s’agir d’entreprises déjà liquidées, en cours de l’être ou en désaccord avec le RSI. Dès lors, le RSI recommande EGEE auprès de son adhérent qui contacte l’association. Un dossier d’audit est alors établi pour dégager les solutions possibles. Celui-ci est ensuite transmis au RSI pour action. Depuis l’établissement de la convention et à fin septembre 2016, 12 dossiers ont été traités : 4 entreprises ont été sauvées, 2 liquidées et 6 sont en recouvrement. Parmi les 4 entreprises sauvées, l’une d’elle a obtenu une aide du fond de garantie RSI. Aujourd’hui, elle se porte bien. Les 6 entreprises en recouvrement chez l’huissier ou au service recouvrement sont fermées depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, Dans 5 cas, un compte d’exploitation simplifié a été mis en place par le conseiller EGEE afin de connaître le résultat approximatif durant la période sans comptable .Elle a ainsi évité une taxation au forfait, obtenu une négociation avec suppression des pénalités de retard et l’échelonnement de la dette. Pour une autre entreprise, une remise et un échelonnement sur 30 mois ont été acceptés Autre cas encore, pour une commerçante, le montant réclamé de 95 000€ pourrait être ramenée à 5 000€ et lui éviter ainsi la mise en vente de sa maison. L’accompagnement de ces petits entrepreneurs pour la plupart démunis voire perdus, représente de nombreuses démarches administratives (auprès des huissiers, au RSI, de la CCSF…), la reconstitution du compte d’exploitation simplifié… Contact : EGEE 35 au 0299336345 ou bret@egee.asso.fr De gauche à droite : J.P. Machet DR EGEE Bretagne ; D. Bertin , conseiller EGEE 35, correspondant RSI ; Philippe Magrin président RSI Bretagne ; J.C. Lebreton DRA EGEE Bretagne ; Olivier Filiol directeur RSI Bretagne

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